lundi 22 novembre 2010

Ma sixième constitution

Tiens ! Voilà Rimbus qui s’engage derrière Arnaud Montebourg. « Le présidentialisme, renforcé par le quinquennat et la réforme Sarkozy, apparaît plus que jamais comme une monarchie élective, un dictatoriat au sens antique du terme, quand les consuls de la république Romaine recevaient pour un temps les pleins pouvoirs en s'affranchissant du Sénat. »

Je vais aller étudier ça plus précisément : le rôle du Président me parait en effet de réfléchir aux institutions plus qu'à gérer notre quotidien...

Pour ma part, j’ai été tagué par Lomig. Il s’agit de se positionner en 2030 et de regarder vers le passé, peut-être depuis la création du blog politique. Je vais y revenir sur le blog mère, probablement aujourd’hui (mais il n’y a rien de moins sur :  je risque d’avoir de gros problèmes de connexion pendant quelques heures ou quelques jours. Pour vous dire, je ne suis même pas sûr de pouvoir recharger l’iPhone, aujourd’hui : je ne pourrais pas papoter avec Shaya, Nicolas et DPP, ce soir).

Dans la voiture, hier, en rentrant de Bretagne, je rêvassais à ce que je pourrais répondre à la chaîne de Lomig : le canevas du billet est prêt mais il est trop long. Le billet de Rimbus me donne l’occasion de parler séparément du volet « constitution ».

J’ai déjà exprimé plusieurs fois mon avis sur le sujet : d’une part la constitution peut être modifiée facilement par le pouvoir en place et d’autre part, elle contient beaucoup trop de trucs. En outre, elle est perpétuellement modifiée pour faire face à nos engagements internationaux. Aussi, j’imagine une constitution extrêmement courte, définissant un cadre pour garantir le fonctionnement de la démocratie et ne pouvant être modifiée que par referendum avec au moins 60% d’électeurs favorables.

Ma constitution serait expurgée de toute déclaration d’intention hormis quelques trucs pour faire joli (démocratie, laïcité, …).  Par exemple, il est précisé actuellement que la langue de la République est le Français. Ce n’est pas, à mon avis, du ressort d’une constitution, c’est contraire aux machins internationaux des langues régionales et n’importe quel gouvernement pourrait virer ça.

Voila ce que j’imagine : la constitution définirait ce que serait la Présidence de la République, à savoir un collège d’une quarantaine de gugusses élus tous les deux ans sur des scrutins sur liste, nationaux, à un tour et « strictement » proportionnel. Une personne élue pourrait être reconduite au maximum 10 ans et après sa sortie ne pourrait se présenter à aucun mandat électif pendant une période de 10 ans. La participation à la Présidence exclut toute autre fonction, privée ou publique. Les élus démissionneraient immédiatement de leurs partis politiques, s'ils étaient membre du parti à l'origine de la liste.

Un président serait élu par les quarante andouilles mais n’aurait, constitutionnellement, qu’un rôle de représentation et d’animation de la Présidence. En plus, c’est rigolo, ça fait « Président du Présidium ».

La Présidence aurait pour principales fonctions :
-          de promulguer les lois validées par referendum,
-          de promulguer ou de refuser les lois proposées par le Législateur sans referendum, la Présidence ne pouvant pas ne pas promulguer la loi de finances, et un refus devant se faire à la majorité des membres (qui ne dit mot consent !),
-          de représenter le peuple auprès d’instance internationales,
-          de jouer les rôles définis par la loi (notamment, dans l’esprit, les nominations de représentants des élus ou de la fonction publique dans des conseils, des commissions, ...).

Le texte définirait ensuite en deux ou trois lignes des notions essentielles :
-          les partis politiques (nécessaires à l’organisation du scrutin de liste),
-          le Législateur (l’instance législative),
-          l’Exécutif (l’instance exécutive, représentante du peuple),
-          la loi (les machins qu’il doit promulguer ou envoyer devant les électeurs par referendum),
-          la loi de finances.

Enfin, le texte présenterait les modalités d’élection de la Présidence et celles d’organisation des referendums. La Présidence prendrait les décisions à la majorité de ses membres.

Tout le reste serait renvoyé dans une espèce de « loi cadre définissant les rôles et l’organisation de la République » avec notamment l’organisation de l’Exécutif et du Législateur. Cette loi cadre pouvant donner à la Présidence la possibilité de nommer le chef de l’exécutif (premier ministre), voire les exécutants (ministres), de dissoudre une ou plusieurs instances du Législatif.

La nouvelle constitution serait soumise à referendum, accolée à une première loi cadre (sinon, personne n’aura la légitimité pour la préparer et la valider), reprenant globalement et obligatoirement le contenu de la constitution actuelle, y compris le rôle du Conseil Constitutionnel… qui changerait de nom mais pas le Congrès qui n’aurait plus de rôle. La première loi cadre préciserait qu’elle ne pourrait être modifiée à nouveau que par referendum. Cette première loi cadre prévoirait de nouvelles législatives dans les trois mois qui suivent la promulgation de la nouvelle constitution, législatives qui provoqueraient la suppression de la légitimité du gouvernement en place et donc la désignation immédiate d’un nouveau premier ministre. La première loi cadre reprendrait toutes les fonctions actuellement attribuées au Président de la République.

Les lois ultérieures pourront ajouter des missions à la Présidence.

Je veux bien répondre à certaines objections. Notamment, la Présidence aura du mal à prendre des décisions à la majorité mais la règle « Une personne élue [à la Présidence…] après sa sortie ne pourrait se présenter à aucun mandat pendant une période de 10 ans » devrait permettre de n’avoir que des vieux crabes sans plus d’ambition que d’assurer au pays la possibilité d’être gouverné selon les choix des représentants du peuple.

Elle n’est pas belle, ma constitution avec rien dedans (trois pages…), sans vrai Président mais une institution garantissant le respect de la démocratie ?

12 commentaires:

  1. C'est marrant, je verrais tout à fait l'inverse :), je répondrais bien à la chaîne mais si je ne suis pas tagué tiens !

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  2. Je n'ai tagué personne, au fait !

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  3. C'est une de mes vieilles reflexion… mais pourquoi donner tant de moyens à une "Presidence"de peu d'intérêt, alors qu'il y a un gouvernement et un parlement ? Pourquoi ne pas redonner du pouvoir au Parlement en lui laissant désigner un premier ministre issu de sa majorité ?
    Mon idée est de faire comme les midterm américaines, de renouveller la moitié du parlement à mi-mandat. J'avais imaginé aussi donner plus de pouvoir au conseil constitutonnel (qui ressemble à ta présidence) dont la composition des membres serait faite de manière élargie (président du conseil de l'ordre des médecins, des avocats, représentant syndical etc.).
    J'adore jouer à la constitution, définir les règles du jeu est plus amusant que de parler des joueurs.
    Regardes comme l'invention de la règle du hors jeu a modifié complètement le football.
    ça c'est un vrai billet politique. J'aime bien.

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  4. Rimbus,

    Merci ! J'aime bien aussi.

    J'ai inventé ce "collège" pour pousser la démocratie au bout mais effectivement, on peut imaginer, par exemple, une espèce de conseil constitutionnel élargi...

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  5. Bôbiyé, je dirais même plus ... excellent :-)

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  6. Intéressant, mais j’aurais une objection que je trouve importante. Il me semble que le rôle d’un Président (ou d’un escadron de présidents), c’est de donner des grandes orientations dans le cadre d’une vision à long terme de ce que vers quoi le pays devrait aller. Charge ensuite au premier ministre et à sa cohorte de ministres de la mettre en musique en tenant compte des contraintes quotidiennes.

    Comment concilier la durée indispensable pour mener de grands projets avec ce turnover incessant qui risque de se produire avec des élections tous les 2 ans ? …. En France, c’est radical, les élections intermédiaires se font toujours au détriment du pouvoir en place, on risque donc d’assister à une succession d’alternances !

    De plus, un collège de 40 gus élus à la proportionnelle, c’est à dire sans qu’il y ait de majorité en son sein, risque d’aboutir à des consensus mous résultats de petits arrangements ou à de nombreuses situations de blocage surtout s’ils doivent se préoccuper de leur réélection 2 ans plus tard.

    Enfin, je ne suis pas fan du référendum, qui ne se prête pas vraiment à des questions complexes qui nécessitent un peu de nuances et qui tourne rapidement au défouloir vis-à-vis de celui (ou de ceux) qui pose(nt) la question !

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  7. Annnie,

    Merci ! (même si je réponds en retard...).

    Nico007,

    Dans mon système, l'alternance est de 5 ans, la durée d'une législature. Mon "collège" n'a pas le pouvoir de dissolution, dans mon esprit. Jusqu'alors, depuis trente ans, seul Lionel Jospin a pu avoir une vision à long terme.

    En observant le passé, on pourrait en conclure la même chose depuis 40 ans. Pompidou est mort. Giscard a eu un gros clash avec Chirac et a failli perdre les législatives de 78. Mitterrand a changé de politique au bout de deux ans après 81 et je te passe les deux cohabitations...

    Dans mon esprit (encore faut-il que ça marche !)(pas mon esprit, mon système), le "collège" finirait par avoir un rôle apolitique, ou ne prenant que des décisions politiques lors que "ça chie" (par exemple, avec les mouvement lors de la réforme des retraites, il aurait pu refuser le texte, obligeant ainsi le gouvernement à passer par referendum).

    A propos du referendum, il n'est pas dans notre culture et quand on en fait un, il est mauvais (les textes sont trop compliqués). Mais dans des pays comme la Suisse, ça marche très bien (mais avec des abus, donc je ne suis pas spécialement pour le referendum d'initiative populaire). Le taux de participation est très faible (de l'ordre de 30%, de mémoire) parce que seuls les gens qui se sentent en droit de donner un avis le font.

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  8. L’alternance législative est de 5 ans mais potentiellement l’alternance du collège présidentiel est de 2 ans !

    Le problème c’est que, actuellement, lorsqu’il y a une cohabitation, le Président s’efface devant le résultat de l’élection législative en nommant un premier ministre au sein du Groupe majoritaire. Avec ta proposition, si en cours de législature le collège présidentiel élu est majoritairement de l’autre bord que celui de l’Assemblée, rien de tel ne se passera et on risque les situations de blocage...par exemple, le collège présidentiel brandissant systématiquement la menace du référendum sur les lois qui ne lui conviennent pas !

    Pour que cela fonctionne dans ces situations de « cohabitation » il faut effectivement que les présidents puissent se mettre au dessus de la mêlée politique, ce à quoi j’ai du mal croire, car autant un homme choisis pour son profil, comme les Présidents à l’Allemande ou à l’Italienne, peut se positionner effectivement plus ou moins comme un « sage » (sachant qu’il y a des contre-exemples comme feu le frère Kaczynski, ex président de Pologne qui faisait tout pour emmerder le premier ministre Donald Tusk), autant c’est plus difficile pour un lot d’individus représentants tout l’échiquier politique, chargés de porter la parole de leurs partis respectifs, et qui remettent leur mandat en jeu tous les 2 ans. Sans oublier que les consensus sont difficiles à trouver en France !

    Cela dit, j’aime bien l’idée d’un Président(s) qui se positionne comme garde fou et qui arbitre les situations trop conflictuelles mais dans ce cas ne vaut-il pas mieux un homme (une femme) qui soit nommé par l’Assemblée, avec au moins 75% des voix, pour assurer que ce sera une personnalité consensuelle !

    Quand au referendum, si en Suisse ça marche parce que « seuls les gens qui se sentent en droit de donner un avis le font »….je crains qu’en France ce soit « seuls les gens qui veulent donne un avis sur la politique du gouvernement qui le fassent » !

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  9. Nico007,

    Dans un scrutin strictement proportionnel, une "minorité" ne pourrait pas devenir majoritaire ou alors difficilement ! Le parti (ou la coalition) au pouvoir aurait difficilement plus de 40% des voix (actuellement, l'UMP dirige tout alors qu'elle a fait, avec le Nouveau Centre et quelques élus, moins de 35%. Avec mon système, l'ensemble des forces d'opposition auraient 65% des voix, 60 au minimum...

    En gros, si la gauche revient, les 25% du PS et les 7% du Front de Gauche et les 8% des écolos... : 40% pour la majorité qui gouverne.

    Elles ne pourront pas prendre de décision contraire au parlement sauf sur les sujets graves provoquant le referendum sinon ils provoqueraient le gel du pays. En outre, il y a beaucoup trop de lois en France, les décrets d'application mettent des mois à sortir (en fait, plein de lois ne sont même pas appliquées du fait de l'absence de décret). Mon système permettrait de "calmer le jeu", d'avoir des lois plus claires, permettant aux gouvernement de faire passer par décret ce qui souvent passe par la loi.

    Cela dit, aucun système n'est parfait (sauf peut-être les fausses monarchies comme l'Angleterre !). Comme tu dis, je ne crois pas à un président au dessus du lot (sauf que ça existe dans d'autres partis). C'est pour ça que j'ai imaginé cette assemblée de vieux sages...

    Pour fonctionner, elle serait obligée de laisser passer tous les textes sauf ceux réellement inacceptables... Et on aurait l'assurance que certains postes seraient réellement indépendant du pouvoir (président de France Télévision, ...).

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  10. Tu as raison sur le fait que la proportionnelle ne permettrait probablement pas à un camp d’obtenir la majorité, ce qui limiterait ses possibilités de faire du blocage systématique, mais le revers de la médaille c’est que si on veut que ce collège fonctionne, il faut qu’il soit composé de gens de consensus et je me répète mais je ne suis pas certain que leur mode d’élection au suffrage universel et avec une telle fréquence soit la bonne méthode. Les partis risquant notamment de faire de cette élection une revanche des législatives, surtout les petits qui auront trouvé la, la seule manière de se mettre en avant. Cela dit, je ne sais pas quelle serait la bonne méthode pour obtenir un groupe de « sages » ...peut-être en les faisant nommer par des instances représentant la société civile, par les présidents des 2 chambres etc

    Sur l’inflation de lois dont certaines ne sont jamais volontairement ou involontairement appliquées faute de décret, il y a effectivement un réel problème...en l’occurrence 2 problèmes, et ce système devrait effectivement constituer un frein ce qui serait une bonne chose !!!

    Pour terminer, même si j’en reconnais les qualités, je crains que les français refusent de se priver d’une élection présidentielle à laquelle ils tiennent comme à la prunelle de leurs yeux, c'est-à-dire à l’élection d’un homme (ou d'une femme…pourquoi pas :) ) avec lequel ils passent une sorte de pacte et que l’élection d’un Collège les intéressent déjà beaucoup moins !

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  11. Pour ton dernier paragraphe, je suis d'accord : un changement va être dur.

    D'ailleurs, je suis d'accord avec le reste aussi : le système n'est pas parfait.

    Par contre, pour avoir la moindre légitimité, le machin doit être élu au suffrage universel, pas désigné par des "instances" qui se nomment déjà entre elles !

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  12. Très intéressant !
    Je crois qu'il faut écrire qq part que si une Loi doit changer la vie de x% de la population, elle est obligatoirement soumise au referendum !

    Je suis de toute manière favorable à la suppression plus ou moins complète de la présidence en tant que telle. Comme Rimbus le dit, à quoi bon élire autant de monde partout si finalement un gars tout seul peut tout décider !
    :-))

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